Copyright & licence d'utilisation

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FTP
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Copyright & licence d'utilisation

Message par FTP »

Et un sujet passionné de plus pour les webmasters et autres auteurs de MODs... :?

On leur fait dire tout et n'importe quoi, et pourtant, qu'ils soient permissifs ou plutôt restrictifs ils fixent toujours des règles précises !
Inutile donc de vouloir s'abriter derrière quand par exemple la licence autorisent parfaitement telle ou telle action, mais à l'inverse n'imaginez pas vous croire autorisé à faire n'importe quoi sous prétexte qu'on est dans le monde des logiciels dit "libres".

Alors en avant pour une petite explication...

Tout d'abord il faut être clair : le copyright et la licence d'utilisation d'une oeuvre intellectuelle telle qu'un logiciel complet ou un simple script php/html sont 2 choses différentes.


#1 Le "Copyright"
Dictionnaire de l'Académie française a écrit :Définition de Copyright : "Mot anglais composé de copy, « copie », et right, « droit ». Droit exclusif que se réserve un auteur ou son mandataire d'exploiter une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique. La mention de ce droit (symb. ©)."
Dictionnaire de l'Académie française a écrit :Définition d'exclusif : "Emprunté du latin médiéval exclusivus, « qui exclut ». Qui exclut de tout partage, qui réserve un droit, un privilège, une activité, à un seul individu, à un groupe, à une institution, etc."
Source : 9ème édition du dictionnaire de l'Académie française (tomes 1 & 2 en ligne)

Le Copyright est donc la marque de propriété d'une oeuvre, d'un code informatique en l'occurrence. Il s'agit d'un droit EXCLUSIF qui est et demeure en toute circonstance la propriété de l'auteur et de lui SEUL (hors cas de cession par contrat) !
Dans le contexte phpBB (toujours hors cas de cession par contrat), personne n'a donc le droit de retirer le Copyright de l'auteur, et à fortiori de le remplacer par le sien ; en AUCUN CAS !
L'oeuvre a été créée par son auteur, et demeurera sa seule propriété à vie.

En revanche, les oeuvres intellectuelles sont faites pour être reproduites, diffusées et utilisées. Dans ce cadre, l'auteur (propriétaire du Copyright) est libre de définir ou de choisir une licence d'utilisation pour son oeuvre et donc définir dans quel contexte d'autres que lui pourront en profiter (voir l'oeuvre, la lire, ou utiliser son code en matière d'informatique).


#2 La licence d'utilisation
Dictionnaire de l'Académie française a écrit :Définition de Licence : "Emprunté du latin licentia, de même sens. Liberté que l'on a en vertu d'une permission donnée.
Par extension : Licence d'exploitation, autorisation, accordée à un tiers par le titulaire d'un brevet d'invention, d'exploiter ce brevet dans des conditions déterminées."
Ici il ne s'agit pas de brevets (c'est encore rarissime), mais toujours par extension, en matière de logiciels une licence est bien une "autorisation accordée à un tiers" (une autre personne que le propriétaire du Copyright, l'auteur) "par le titulaire" (donc le propriétaire du Copyright, l'auteur) "d'exploiter" (d'utiliser) son oeuvre (son logiciel/script) dans des "conditions déterminées", définies dans la licence.

Le choix et le contenu de ces "conditions déterminées" (de cette licence) est donc bien à la discrétion de l'auteur. Il fait ce qu'il veut, y inscrit ce qu'il veut et tout le monde doit le respecter car il est seul habilité à délivrer de quelconques autorisations d'utilisation de ses créations.

Ceci dit, bien peu de monde se crée ou se fait rédiger une licence d'utilisation sur mesure. Bien souvent, les auteurs choisissent des licences toutes faites, disponibles gratuitement sur Internet.
Il peuvent le faire par flemme d'en rédiger une, par soucis d'en prendre une qui tienne la route alors qu'ils ne seraient peut être pas capable d'en rédiger une valable juridiquement, ou tout simplement parce que l'une de celles déjà disponibles sur Internet correspond tout à fait à leur philosophie.


#3 La licence GPL (celle de phpBB)

Et justement, la licence la plus courante dans le monde phpBB, la référence des licences d'utilisation en matière de logiciels libres, celle qu'utilise le groupe phpBB pour son propre code (mais pas pour les graphismes !), celle qui est obligatoirement utilisée pour tout MOD validé et ajouté à la base de donnée des MODs phpBB est la licence GPL.

GPL veut dire "General Public Licence" ou "Licence Publique Générale" en français.
Elle a été rédigée par le "GNU Project", un projet né en 1984 aux USA et visant à développer un système d'exploitation libre, puis plus tard à promouvoir les logiciels libres de manière générale. Le nom "GNU" est un acronyme récursif qui signifie « GNU's Not Unix » (GNU N'est pas Unix).

Et là, avant même de voir la licence arrêtons nous sur la définition officielle des "logiciels libres" par le GNU Project : " en anglais, le « libre » de « logiciel libre » se dit « free ». Malheureusement, ce mot a une autre acception, indépendante et incorrecte ici, il signifie également « gratuit ». Cette ambiguïté a causé énormément de tort au mouvement du logiciel libre. Le terme « free software » est mal compris - il n'a rien à voir avec le prix. Il parle de liberté. Voici donc la définition d'un logiciel libre : un programme est un logiciel libre pour vous, utilisateur en particulier, si :
  • Vous avez la liberté de l'exécuter, pour quelque motif que ce soit
  • Vous avez la liberté de modifier le programme afin qu'il corresponde mieux à vos besoins (dans la pratique, pour que cette liberté prenne effet, il vous faut pouvoir accéder au code source, puisque opérer des modifications au sein d'un programme dont on ne dispose pas du code source est un exercice extrêmement difficile)
  • Vous disposez de la liberté d'en redistribuer des copies, que ce soit gratuitement ou contre une somme d'argent
  • Vous avez la liberté de distribuer des versions modifiées du programme, afin que la communauté puisse bénéficier de vos améliorations."
Source : "Le projet GNU" traduit en français

Comme vous pouvez le voir, le ton est clairement donné !

Passons maintenant à la licence GPL.
Sa version originale officielle est disponible ici...
https://www.gnu.org/licenses/gpl.html

Malheureusement, il n'existe pas encore de traduction officielle en français.
Cependant, le projet GNU est essentiellement soutenu financièrement par l'association FSF ("Free Software Fondation" ou "Fondation du Logiciel Libre" en français) créée par le GNU Project en 1985 pour organiser la récolte de fond pour soutenir le projet.
Or cette FSF (émanation officielle du GNU donc) a maintenant une antenne en Europe et travaille actuellement sur une traduction officielle de la licence en français.

Néanmoins et en attendant, il existe une traduction officieuse qui même si elle sera peut être insuffisante devant un tribunal, sera parfaite pour vous faire une excellente idée de son contenu.
La voilà : https://www.april.org/gnu/gpl_french2.html

Bien évidement, je ne vais pas me lancer dans une explication de texte de l'ensemble de son contenu. Cependant, et en conclusion de cet article, sachez que quand elle parle de logiciels libres, le terme libre a pleinement son sens.
Il vous est impérativement demandé de rester le copyright de l'auteur, l'intégrité de son code quand il n'est pas modifié, la licence GPL (qui doit comme les copyrights originaux demeurer même si le code est modifié) et les limites de garanties. Mais au-delà, vous pouvez sans demander d'autorisation puisque la licence vous la donne si vous acceptez les termes de cette licence, modifier le code et redistribuer gratuitement ou non (sous certaines conditions) le programme ou non modifié.

Bref... un seul conseil : lisez là ! :)
Que vous ayez à l'accepter, ou pour l'utiliser à votre tour, ne croyez rien d'autre que ce qui y est écrit et ne vous laissez pas abuser par des rumeurs propagées par des personnes qui la plupart du temps ne l'ont en fait jamais lu.

P.S. 1 : attention quand même ! si un MOD n'est pas distribué sous licence GPL (ou équivalente), il ne peut donc pas être considéré comme "libre" et son auteur peut alors imposer n'importe quelle autre licence plus contraignante.
Ce MOD ne pourra pas être ajouté à la base des MODs phpBB.com mais c'est la liberté de l'auteur de le distribuer avec la licence qu'il veut.
P.S. 2 : si vous voulez soumettre vos MODs à phpBB pour qu'ils soient intégrés à leur base de données, ils doivent obligatoirement être sous licence GPL (et ce depuis 2002)...
- 1ère annonce (avant sa traduction définitive dans le template officiel)
AbelaJohnB a écrit :So, what we've come up with (the phpBB Group) is that -any/all- MOD's submitted to the MOD-Database (https://www.phpbb.com/mods/downloads) will automatically become GPL'ed.
Traduction : Donc, ce que nous (le Group phpBB) avons proposé est que l'ensemble/tous les MODs soumis à la base des MODs (https://www.phpbb.com/mods/downloads) deviennent automatiquement des versions GPL.
Source : Annonce de John B. Abela

- Template des MODs phpBB.com auquel tous les MODs doivent satisfaire (depuis la modification proposée ci-dessus)
AbelaJohnB a écrit :The entire phpBB Code is licensed under the GPL License. As such, to insure the 'spirit of GPL', we (the phpBB Group) are placing all released MOD's into GPL.
Traduction : L'ensemble du code de phpBB est sous licence GPL. En conséquence, pour respecter l'esprit GPL, nous (le Group phpBB) plaçons tous les MODs mis en ligne/publiés en GPL.
Source : MOD Template Tutorial
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